agent contractuel

membre de la commission instituée à l'article R

instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres suppléants